Politique de confidentialité

Politique de confidentialité : Accès et protection des données personnelles

version 05/10/2024

ENJEU DEVELOPPEMENT accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, stagiaires et clients. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données.

DONNÉES RÉCOLTÉES PAR ENJEU DEVELOPPEMENT EN TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

ENJEU DEVELOPPEMENT intervient en tant que responsable de traitement des données de ses visiteurs, stagiaires et clients. Nous nous engageons à traiter les données dans le respect des principes du RGPD et à garantir leur sécurité. Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités précisées ci-après.

Types de données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (directement fournies via formulaires d’inscription ou de contact).
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, pages visitées, heure de connexion (via cookies, après consentement).

Ces données sont directement renseignées par l’utilisateur lors de son inscription ou via un formulaire de contact, ENJEU DEVELOPPEMENT ne collecte aucune donnée à caractère personnel de façon implicite.

Objectif des données personnelles collectées :

• Pour communiquer avec le visiteur
• Pour l’inscription à une formation
• Pour répondre à une demande d’informations
• Pour le suivi pédagogique et demandes d’informations
• Pour l’amélioration continue et établir des statistiques internes
• Pour d’autres besoins que ENJEU DEVELOPPEMENT pourrait définir ultérieurement et que la société communiquera alors au visiteur. Celui-ci sera invité à formuler son consentement le cas échéant. Il pourra s’agir d’un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente (Chapitre 3 article 13 f. du RGPD)

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

• Exécution d’un contrat pour les données liées à la formation.
• Intérêt légitime pour les statistiques et l’amélioration des services.

Communication des données personnelles de l’Utilisateur :

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’organisme de formation, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Le stagiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi de son dossier, l’organisme de formation utilise le système Formdev où les Données Personnelles peuvent être stockées.

Formdev ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles.

Dans le cadre de la formation à distance, le stagiaire est informé qu’afin d’assurer la prestation de formation, l’organisme de formation peut utiliser les systèmes suivants :

• Microsoft Team
• Zoom
• 360 learning
• Onlineformapro
• Bienvenue Formation

Où les Données Personnelles peuvent être stockées.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisme de formation s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du stagiaire, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site enjeudeveloppement.com ou enjeudeveloppement.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Durée de conservation de ces données personnelles des visiteurs :

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat de formation et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

• Le stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

Les données collectées par le biais de ce site et qui ne donnerais pas lieu à un contrat seront conservées pour une durée de 2 ans.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de différents droits à savoir :

• Droit d’accès (chapitre 3 article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (chapitre 3 article 16 du RGPD) Droit à l’oubli (chapitre 3 article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (chapitre 3 article 18 du RGPD)Droit d’opposition (chapitre 3 article 21 du RGPD)
• Droit de retirer votre consentement (chapitre 2 article 7 du RGPD)

L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus par mail à ou par courrier à l’adresse 670 chemin des laugiers 83210 SOLLIES-PONT.

Il est également en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente telle que la CNIL en France.

Les présentes dispositions peuvent être mises à jour par ENJEU DEVELOPPEMENT.

Droits du responsable de traitement sur ces données :

• Suppression de toutes les données à caractère personnel ou renvoi au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et destruction de copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des données à caractère personnel (chapitre IV article 28 g.)
• Droit de contrôle pour s’assurer que le sous-traitant respecte bien les dispositions visées par le RGPD. (chapitre IV article 28 h.). Plus précisément mise à disposition du responsable du traitement de toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
• Comme stipulé au sein du RGPD le sous-traitant s’engage à manipuler les données personnelles avec la plus grande précaution.
  Le sous-traitant se doit de mettre en place des mécanismes et des procédures internes pour garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel conformément au RGPD (article 28 chapitre 4).
• Le sous-traitant veillera à ce que les personnes au sein de sa structure autorisées à traiter ces données pour les besoins du service s’engagent à respecter la confidentialité des données du responsable du traitement et de ses Clients (chapitre IV article 28 point1.).
• Le sous-traitant n’est pas amené à confier à d’autres sous-traitants la gestion de services et à ce titre n’est pas concerné par le point 4 article 28 du chapitre 4 du RGPD.

Comment exercer vos droit concernant notre politique de confidentialité :

Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous une description complète de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.

Si vous souhaitez contacter le DPO () en charge de la protection de vos données, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur ENJEU DEVELOPPEMENT (ou de l’utiliser dans le cas d’un email) ainsi que vos noms et prénoms.

Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte client ENJEU DEVELOPPEMENT ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements.

Vos droits	Les conditions d’exercice	Traitement
Droit d’accès		Tous les traitements de données à caractère personnel.
Droit de rectification		Tous les traitements de données à caractère personnel.
Droit d’opposition	Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par Enjeu Développement à des fins de prospection commerciale en envoyant un email à Plus spécifiquement, si vous êtes concerné par la prospection par courriel : en cliquant sur le lien « Me désinscrire de la newsletter » des courriels envoyés par Enjeu Développement.	Les traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Droit de retrait du consentement	Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.   Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;   Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;   Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ;   Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ;   Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;   Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, Enjeu Développement sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.   Vous pouvez formuler votre demande de suppression de vos Données en envoyant un email à	Les traitements fondés sur notre intérêt légitime.   l’exécution du contrat   votre consentement   notre intérêt légitime
Droit de plainte	Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)	Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit à la limitation	Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas suivants : Vous contestez l’exactitude de vos Données, pendant le temps nécessaire à la vérification de leur exactitude. Vous estimez que le traitement de vos Données est illicite et demandez la limitation de leur utilisation plutôt que leur suppression. Nous n’avons plus besoin de vos Données pour les finalités décrites aux paragraphes 2 ou 6.4, mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification portant sur la prévalence de nos motifs légitimes sur les vôtres est en cours. Durant la période de limitation, vos Données seront conservées mais ne pourront être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense de droits en justice.	Les traitements fondés sur :   l’exécution du contrat   obligation légale   notre intérêt légitime

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